Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 14 Octobre 2025
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer, de manière claire et transparente, sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site francemodulaire.fr ou que vous prenez contact avec nous (formulaire, e-mail, devis, etc.).
FRANCE MODULAIRE (SARL) est responsable du traitement des données collectées via ce site.
2. Coordonnées du responsable de traitement et contact
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Dénomination : FRANCE MODULAIRE
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Adresse : 120 Rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France
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Téléphone : 01 47 56 20 57
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E-mail : bonjour@francemodulaire.fr
3. Données collectées & modalités de collecte
Voici les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, et les modalités :
| Catégorie de données | Modalité de collecte | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, prénom, société, fonction | Formulaire de contact ou devis | Répondre à votre demande, relation commerciale |
| Adresse e-mail, numéro de téléphone | Même source | Réponse aux messages, relances, suivi |
| Adresse postale | Si fournie dans le cadre d’un devis ou contrat | Envoi de documents, facturation |
| Données de navigation (adresse IP, pages visitées, temps de session, logs) | Cookies, journaux serveur | Analyse d’audience, amélioration du site |
| Cookies et traceurs (voir section 6) | Lors de la navigation | Gérer les préférences, mesure d’audience |
| Données techniques (navigateur, appareil, système d’exploitation) | Collectées automatiquement | Optimisation de l’interface et compatibilité |
Remarque : seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées.
4. Base légale du traitement
Selon le RGPD, chaque traitement doit reposer sur une base légale. Voici celles que nous appliquons :
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Consentement : pour les cookies non essentiels, newsletters, publicités ciblées, quand vous l’avez accepté explicitement.
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Exécution contractuelle / mesures précontractuelles : pour les demandes de devis, gestion de commande, facturation.
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Intérêt légitime : pour les traitements liés à la sécurité, prévention des fraudes, analyse d’audience (dans le respect des droits et libertés).
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Obligation légale : pour certaines obligations fiscales, comptables ou réglementaires.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
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Les services internes autorisés (commercial, support, comptabilité)
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Nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire emailing, agences web, analytics)
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Des services tiers lorsque la loi l’exige (autorités fiscales, judiciaires)
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Si applicable : partenaires marketing ou publicitaires (avec votre consentement)
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité des données, et les encadrons contractuellement (convention de sous-traitance).
6. Cookies & traceurs
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Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. session, sécurité).
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Cookies analytiques / de performance : pour mesurer la fréquentation, les statistiques (ex. Google Analytics) — soumis à consentement.
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Cookies publicitaires / tiers : pour le ciblage, remarketing — uniquement si vous y consentez.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
7. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Voici quelques repères :
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Demandes / formulaires : 3 ans à compter du dernier contact (ou suivant règlement interne)
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Données de prospection : 3 ans après le dernier échange (conformément à la législation française)
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Données techniques / logs : durées plus courtes (ex. 13 mois selon les recommandations CNIL pour les cookies d’audience)
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Données contractuelles / facturation : durées légales (ex. 10 ans pour les factures)
Après ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Exemples : chiffrement, accès restreint, sauvegardes, protocoles sécurisés (HTTPS), audits réguliers.
En cas de violation de données personnelles significative, nous notifierons la CNIL (ou autorité compétente) et les personnes concernées dans les délais légaux.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir la copie des données que nous détenons vous concernant
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Droit de rectification : corriger ou compléter vos données
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer vos données dans certains cas
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Droit à la limitation du traitement : suspendre l’usage de vos données dans certaines conditions
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Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (prospection, intérêt légitime)
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
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Droit de retrait du consentement : quand le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement
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Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez prévoir ce qu’il advient de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à bonjour@francemodulaire.fr ou un courrier à notre adresse. Nous répondrons dans les délais légaux (1 mois, prorogeable 2 mois dans les cas complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL en France ou l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
10. Transferts internationaux de données
Si nous transférons vos données hors de l’Union européenne (ex. serveurs tiers, partenariats), nous garantissons que ce transfert se fait dans des conditions conformes au RGPD :
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recours à des clauses contractuelles types (CCT)
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vérification des protections adéquates
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certification ou autre mécanisme reconnu
Indiquez ici les pays concernés.
11. Profilage et décisions automatisées
Si vous utilisez des systèmes de profilage ou de prise de décision automatisée (ex. scoring, recommandation) :
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expliquez la logique de ces traitements
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les conséquences pour la personne (ex. exclusion, priorisation)
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les droits dont disposent les personnes (obtention d’intervention, contestation, explication)
Si vous ne pratiquez pas de profilage significatif, vous pouvez indiquer que ce type de traitement n’est pas mis en œuvre.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique. Si les changements sont significatifs, nous vous en informerons (bandeau, email, notification). La date de la dernière mise à jour figurera en tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, cette politique ou l’exercice de vos droits :
FRANCE MODULAIRE
120 Rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret
E-mail : bonjour@francemodulaire.fr
Téléphone : 01 47 56 20 57